Article 1 : Portée des CGU

Toute personne qui accède aux Services proposés par BLOG2007 s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

Luxembourg 2007 est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://blogs.luxembourg2007.org/terms.php.

La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur blogs.luxembourg2007.org en fonction des mises à jour. L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: http://blogs.luxembourg2007.org/terms.php.

Article 2 : Accès et inscription aux Services

2.1 Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Blog2007, l'Utilisateur est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne.

Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Luxembourg2007, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

2.2 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Luxembourg 2007 se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, Luxembourg 2007 supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.

2.3 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et Luxembourg 2007, par un identifiant et un mot de passe, confiés par Luxembourg 2007 et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Luxembourg 2007, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.

2.4 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir Luxembourg 2007, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.

2.5 Protection des données personnelles
Luxembourg 2007 respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

2.6 Utilisation de cookies
Luxembourg 2007 se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des
Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Luxembourg 2007 utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à Luxembourg 2007 d'identifer l'Utilisateur. De manière générale, Luxembourg 2007 enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Luxembourg 2007 pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur.. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Luxembourg 2007 a déjà fait remplir à l'Utilisateur L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.

2.7. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par Luxembourg 2007 lorsque l'Utilisateur consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site.
Lors de l'utilisation du Service, Luxembourg 2007 rattache les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte personnel.
Lors de la consultation des Services par les Utilisateurs, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations de l'Utilisateur sont ainsi enregistrées mais l'Utilisateur demeure anonyme pour Luxembourg 2007.
Luxembourg 2007 peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier l'Utilisateur, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Article 3: Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Luxembourg 2007, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. Luxembourg 2007 n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Luxembourg 2007 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Luxembourg 2007 ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;

- transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Luxembourg 2007, un modérateur, ou un hébergeur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que
cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;

- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare et reconnaît que Luxembourg 2007 peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Luxembourg 2007, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Luxembourg 2007, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Luxembourg 2007 ni au Contenu soumis à Luxembourg 2007.

L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si Luxembourg 2007 protège le Contenu, Luxembourg 2007 peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Luxembourg 2007 pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg 2007, ses Utilisateurs ou le public).

Article 4

4.1 Luxembourg 2007 peut être amenée à interrompre le service ou une partie du
Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

Article 5 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

5.1 Luxembourg 2007 se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que Luxembourg 2007 peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.